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Questions avec et sans réponses

182 questions

1. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

   Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

   La question est caduque

   25/06/1987

   Pertinence

3. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

   Incitations financières au regroupement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/09/1987

   Pertinence

4. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

   Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/01/1989

   Pertinence

7. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement de la solidarité intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

   Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

   Réponse du ministère : Travail

   19/12/1991

   Pertinence

9. Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin

   Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

   Réponse du ministère : Travail

   31/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert

    Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes

    Réponse du ministère : Budget

    07/07/1994

    Pertinence