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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

   Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

5. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

   Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

   La question est caduque

   30/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

7. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

   Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

   Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    11/07/2002

    Pertinence