Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

244 questions

  1. Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog

    Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte d'un site touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet

    Communautés de communes et stations classées de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

    Fonds de concours et syndicats d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible