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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 03045 posée par Mme Céline Brulin
Versement de la taxe d'aménagement vers les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin
Définition du potentiel fiscal et financier des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24496 posée par Mme Agnès Canayer
Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne
Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Bernard Bonne
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence