Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
194 questions
-
Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert
Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20634 posée par M. Charles Descours
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les communautés de communes pour le compte des communes membres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00130 posée par M. Maurice Lombard
Application des dispositions du décret no 94-366 du 10 mai 1994 aux groupements de communes chargés des transports en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence