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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02939 posée par Mme Françoise Gatel
Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01160 posée par Mme Françoise Gatel
Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence