Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

376 questions

Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/07/1988
Pertinence
Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/01/1989
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin

Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre

La question est caduque

11/11/1999
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

Calcul de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas

Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence
Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

EPCI et communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/2002
Pertinence