Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour

    Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert

    Réduction du délai de paiement par les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

    Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26912 posée par M. Marcel Vidal

    Politique de réserve foncière des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23888 posée par M. Marcel Vidal

    Politique foncière volontariste des communes rurales: financement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23893 posée par M. Marcel Vidal

    Réglementation des indemnités à verser au personnel communal: aide financière aux communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23897 posée par M. Marcel Vidal

    Assainissement des communes rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22376 posée par M. Marcel Fortier

    Voirie: problèmes financiers des communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne