Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour
Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert
Réduction du délai de paiement par les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26912 posée par M. Marcel Vidal
Politique de réserve foncière des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23888 posée par M. Marcel Vidal
Politique foncière volontariste des communes rurales: financement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23893 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des indemnités à verser au personnel communal: aide financière aux communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23897 posée par M. Marcel Vidal
Assainissement des communes rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 22376 posée par M. Marcel Fortier
Voirie: problèmes financiers des communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence