Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

   Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   28/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 0032S posée par M. René-Pierre Signé

   Réglementation relative à la protection incendie des communes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   02/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence