Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1264 questions

  1. Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet

    Télévision: desserte de certaines petites communes rurales

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

    Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy

    Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08058 posée par M. Roland Courteau

    Petites communes rurales: reprise des fonds de commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel

    Difficultés financières des petites communes rurales en 1983

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18612 posée par M. Pierre Bastie

    Petites communes rurales: signification des zones urbanisées

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21489 posée par M. Kléber Malécot

    Implantation de cabines téléphoniques dans les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00818 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Sapeurs-pompiers des communes: effectifs des corps de première intervention

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible