Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 19340 posée par M. Michel Savin

Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18411 posée par M. Jean-François Husson

Utilisation de feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 12410 posée par M. Yves Bouloux

Signalisation routière des communes rurales

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/10/2019
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Roland Povinelli

Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

Conduite d'un tracteur par un employé communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18380 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

05/05/2011
Pertinence
Question n° 11753 posée par Mme Colette Giudicelli

Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

21/01/2010
Pertinence