Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Gestion des incivilités en ruralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 07932 posée par Mme Christine Herzog

Services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

Finances des territoires touristiques de montagne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros

Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 07619 posée par M. François Marc

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence