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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017

   Pertinence

4. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   La question est caduque

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

   La question est caduque

   19/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/12/2004

   Pertinence