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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy
Logement social et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet
Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence