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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Lucotte
Elimination des déchets sur les communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes touristiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence