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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet
Opération du Gouvernement à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Richard Yung
Situation des investisseurs français aux Comores
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. Richard Yung
Situation des investisseurs français aux Comores
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 12548 posée par M. Christian Cointat
Formation santé accordée aux Comoriens
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 37052 posée par M. Guy Penne
Accueil au consulat général de France à Moroni (Comores)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32341 posée par M. Edmond Lauret
Arrestation d'un avocat français au palais de justice de Moroni (Comores)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26966 posée par M. José Balarello
Situation humanitaire et sanitaire sur l'île d'Anjouan (archipel des Comores)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence