Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet

Opération du Gouvernement à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 10108 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/01/2014
Pertinence
Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

Situation des investisseurs français aux Comores

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/07/2008
Pertinence
Question n° 04249 posée par M. José Balarello

Situation à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

01/05/2008
Pertinence
Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

Situation des investisseurs français aux Comores

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/03/2008
Pertinence
Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

26/10/2006
Pertinence
Question n° 12548 posée par M. Christian Cointat

Formation santé accordée aux Comoriens

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

17/06/2004
Pertinence
Question n° 37052 posée par M. Guy Penne

Accueil au consulat général de France à Moroni (Comores)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 32341 posée par M. Edmond Lauret

Arrestation d'un avocat français au palais de justice de Moroni (Comores)

Réponse du ministère : Justice

05/04/2001
Pertinence
Question n° 26966 posée par M. José Balarello

Situation humanitaire et sanitaire sur l'île d'Anjouan (archipel des Comores)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/07/2000
Pertinence