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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Michel Canévet
Flux migratoires à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11590 posée par Mme Nassimah Dindar
Prochains Jeux des îles de l'océan Indien.
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 10610 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09393 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Jacky Deromedi
Aide au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18969 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence