Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty

Statut de l'ile de Mayotte

La question a été transformée.

03/04/1979
Pertinence
Question n° 17451 posée par M. Henri Goetschy

Position du gouvernement sur l'avenir de Mayotte

Réponse du ministère : Premier ministre

17/05/1984
Pertinence
Question n° 04270 posée par M. Alain Pluchet

Etats africains bénéficiant de la présence de coopérants français

Réponse du ministère : Coopération

29/01/1987
Pertinence
Question n° 06151 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Conditions de la rentrée 1987-1988 dans les établissements scolaires français dépendant du ministère de la coopération

Réponse du ministère : Coopération

14/05/1987
Pertinence
Question n° 08988 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : centre de vote aux Comores

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1987
Pertinence
Question n° 03799 posée par M. Pierre Croze

Missionnaires français résidant à l'étranger : prise en charge des coûts de transport

Réponse du ministère : Équipement

02/03/1989
Pertinence
Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

Montant et répartition de l'assistance aux pays en voie de développement

Réponse du ministère : Coopération

18/05/1989
Pertinence
Question n° 07453 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Imposition des personnes résidant hors du territoire fiscal de la France

Réponse du ministère : Économie

07/12/1989
Pertinence
Question n° 11171 posée par M. Xavier de Villepin

Relations franco-japonaises

Réponse du ministère : Premier ministre

02/08/1990
Pertinence
Question n° 12381 posée par M. Josselin de Rohan

Aide à la République des Comores : statistiques

Réponse du ministère : Coopération

01/11/1990
Pertinence