Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34383 posée par M. Pierre Vallon

    Complément familial: suppression du critère de ressources

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00285 posée par M. Jean Cluzel

    Dépôt du rapport sur la politique globale de la famille

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31642 posée par M. François Dubanchet

    Naissances gémellaires: prolongement du complément familial

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00234 posée par M. Michel Labeguerie

    Bases d'une politique globale en faveur des familles

    Réponse du ministère : Condition féminine

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28593 posée par M. Francis Palmero

    Etude concernant le complément familial: publication du rapport

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28484 posée par M. Louis Virapoulle

    Complément familial dans les DOM: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27805 posée par M. André Rabineau

    Premier enfant: amélioration des avantages sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27156 posée par M. François Dubanchet

    Versement de certaines prestations: mode de calcul des ressources pouvant ouvrir droit à une allocation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible