Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement du congé parental pour les naissances multiples

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08893 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion du bénéfice de l'AVPF du parent au foyer dont le conjoint est travailleur frontalier

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08732 posée par M. Jean Louis Masson

    Bénéfice de l'assurance vieillesse gratuite

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05369 posée par M. Gérard Longuet

    Octroi de cotisations vieillesse gratuites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27904 posée par M. Guy Fischer

    Situation des tierces personnes bénévoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21318 posée par M. Louis Souvet

    Affiliation à l'assurance vieillesse de la tierce personne au service d'un handicapé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 34383 posée par M. Pierre Vallon

    Complément familial: suppression du critère de ressources

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00285 posée par M. Jean Cluzel

    Dépôt du rapport sur la politique globale de la famille

    La question a été retirée

    Pertinence Faible