Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

30/07/2020
Pertinence
Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09454 posée par Mme Catherine Dumas

Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09455 posée par Mme Catherine Dumas

Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence