Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 26107 posée par M. Pascal Allizard

Statut précaire des accueillants familiaux

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2195G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Pénurie de remplaçants dans l'enseignement du premier degré

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

16/12/2021
Pertinence
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05648 posée par Mme Christine Herzog

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 1507S posée par M. Hervé Maurey

Déserts médicaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20092 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de remplacement des enseignants du secondaire

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20117 posée par M. Christian Favier

Remplacement des enseignants dans le Val-de-Marne

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 13989 posée par M. Jean Louis Masson

Expropriation et délai d'indemnisation

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12676 posée par M. Jean Louis Masson

Expropriation et délai d'indemnisation

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence