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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann
Elèves instituteurs: droit au congé postnatal
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30684 posée par M. Jean-Marie Rausch
Epouses de travailleurs indépendants: congés payés pré et postnatal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28619 posée par M. René Jager
Militaires: congé postnatal
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28653 posée par M. Jean Cluzel
Congé postnatal: application de la loi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28668 posée par M. Roger Boileau
Congé postnatal: application au personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele
Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune
Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence