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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann
Elèves instituteurs: droit au congé postnatal
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune
Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence