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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0107S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04690 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Législation en matière de congés bonifiés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. André Rouvière
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Franck Sérusclat
Fonction publique hospitalière: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. François Collet
Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28614 posée par M. François Collet
Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence