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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08885 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence