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1382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1382 questions
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Question n° 16571 posée par M. Alain Chatillon
Démarchage téléphonique et liste d'opposition
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Michel Bouvard
Harmonisation des indices des pensions allouées aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16640 posée par M. Daniel Laurent
Bourse au mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16461 posée par M. Philippe Mouiller
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique et décret d'application
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16471 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Régime d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut
Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16508 posée par M. Gérard César
Associations et impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16520 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Bénéfices de campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence