Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 00022 posée par M. Jean Louis Masson

Pistes de ski de fond

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07968 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 22705 posée par M. Bertrand Auban

Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22569 posée par M. Bertrand Auban

Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

06/04/2006
Pertinence