Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

Renouvellement anticipé des concessions funéraires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/04/2024
Pertinence
Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre

Inondations dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

Drone

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay

Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence