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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07984 posée par M. Michel Savin
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche
Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08093 posée par M. André Dulait
Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08276 posée par M. Robert Tropeano
Hausse de la fiscalité des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Jean Besson
Taxation sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. François Marc
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence