Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
-
Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 02313 posée par M. Marcel Vidal
Politique de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 03339 posée par M. Michel Bécot
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03412 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 03907 posée par M. Serge Mathieu
Extension de l'assiette du " point vert " aux déchets d'emballages industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03908 posée par M. Serge Mathieu
Plan national de prévention des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03910 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant le financement de la collecte des déchets
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 04007 posée par M. Alain Fouché
Financement du service public de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04033 posée par M. Serge Mathieu
Nouvelle politique des déchets
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence