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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 13201 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'un observatoire des déchets

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/12/1998

   Pertinence

2. Question n° 37743 posée par M. Jean Besson

   Réduction des déchets à la source

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/01/2002

   Pertinence

3. Question n° 38320 posée par M. Claude Biwer

   Maintien du soutien financier de l'ADEME aux opérations de collecte sélective et de déchetterie

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/2002

   Pertinence

4. Question n° 38377 posée par M. René Trégouët

   Conseil national des déchets

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/2002

   Pertinence

5. Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de la collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   25/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 01385 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 02313 posée par M. Marcel Vidal

   Politique de gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 03339 posée par M. Michel Bécot

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 03412 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    24/10/2002

    Pertinence