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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson
Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Délais des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence