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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des recours contre les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des recours contre les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des élections régionales et cantonales en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. François Vendasi
Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne et élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur le découpage des cantons et des circonscriptions législatives tenant compte des écarts de croissance démographique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence