Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

Élections au conseil départemental et au conseil régional

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/02/2014
Pertinence
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Délais des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson

Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02746 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence