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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
686 questions
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0021G posée par Mme Guylène Pantel
Zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25024 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson
Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13501 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépérissement de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier
Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Fabien Gay
Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence