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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
342 questions
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Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01201 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01202 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un Sivom et place des délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des conseillers municipaux européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13412 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans le bulletin municipal d'information
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence