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Questions avec et sans réponses

211 questions

1. Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey

   Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville

   Indemnités du maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

   Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Recrutement des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

   Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

   Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02487 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    01/09/2022

    Pertinence