Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 12034 posée par M. André Bohl

Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant

Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin

Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Gérard Cornu

Cas litigieux d'une fusion-association entre deux communes

Réponse du ministère : Intérieur

31/12/1998
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 26519 posée par M. Martial Taugourdeau

Régime électoral applicable à la fusion de communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/2000
Pertinence
Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard

Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 35022 posée par M. Jean-Michel Baylet

Délégations de fonction aux conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/2001
Pertinence
Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Pertinence
Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart

Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/08/2002
Pertinence