Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11491 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09957 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence