Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08042 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher

    Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle

    Révision du mode de scrutin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08994 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09483 posée par M. Jean Louis Masson

    Information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard

    Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible