Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24010 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson

Composition des comités consultatifs dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14304 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13966 posée par M. Jean Louis Masson

Volume d'expression des groupes dans un bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence