Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein

    Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne

    Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché

    Réforme territoriale et communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07195 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un audit sur le bilan de la précédente gestion municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible