Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

975 questions

  1. Question n° 09990 posée par M. Francis Palmero

    Conseils municipaux: nombre des adjoints spéciaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10669 posée par M. Henri Caillavet

    Conseil municipal: notification de l'ordre du jour

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10779 posée par M. Rémi Herment

    Organisation communale: conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman

    Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10937 posée par M. René Ballayer

    Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman

    Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau

    Composition des conseils municipaux: statistiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14057 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du conseil municipal: recours au scrutin secret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

    Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20955 posée par M. Hubert Martin

    Reboisement: contrôle du conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible