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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence