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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20604 posée par M. Michel Billout
Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Michel Billout
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence