Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09330 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste communautaire et liste municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09349 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste communautaire aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08813 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08711 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible