Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/03/2008
Pertinence
Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 08773 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Jean Louis Masson

Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/05/2009
Pertinence
Question n° 09008 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation des professions de foi des candidats comme bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 09010 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 14505 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/07/2010
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence