Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel

    Condition d'octroi de l'honorariat aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog

    Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche

    Comptabilisation des démissions des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de compétences du conseil municipal au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier

    Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation au conseil municipal et ordre du jour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16257 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation au conseil municipal et ordre du jour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier

    Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible