Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

579 questions

  1. Question n° 11901 posée par M. René Régnault

    Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16131 posée par M. Georges Mazars

    Activité professionnelle et mandat municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17397 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : délai de convocation du conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18160 posée par M. Rémi Herment

    Participation des élus locaux à diverses commissions à l'initiative de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu

    Honorariat des maires et maires adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00665 posée par M. Claude Huriet

    Ordonnancement des indemnités du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00763 posée par M. Rémi Herment

    Participation des élus locaux à diverses commissions à l'initiative de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible